Mentions légales

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MENTIONS LÉGALES

Le présent site est édité par la société Dépollution Conseil, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 5 000,00 € dont le siège social est situé au 7 rue Montespan - 91 000 EVRY-COURCOURONNES identifiée sous le numéro 804 221 968 RCS EVRY.

Téléphone : 01 69 47 60 10

Courrier électronique : contact@diagnostic-pemd.fr

Directeur de la publication et représentant légal : M. Florent MOURIOT

Prestataire assurant l’hébergement : L’INFOPRATIQUE, SEPTIER JEOFFREY, 1055 rue du Maréchal JUIN – 77 000 VAUX-LE-PENIL

Acces application

La société DEPOLLUTION CONSEIL a développé une plateforme digitale accessible à l’adresse diagnostic-pemd.fr dont l’objet est la réalisation de diagnostics PEMD (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets).

Est appelé PROJET, toute réalisation d’un diagnostic PEMD en lien avec soit une démolition ou une rénovation significative.

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont conclues durant le PROJET entre :

  • La société DEPOLLUTION CONSEIL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 5 000,00 € dont le siège social est situé au 7 rue Montespan 91 000 EVRY-COURCOURONNES identifiée sous le numéro 804 221 968 RCS EVRY.
  • Les utilisateurs de la plateforme diagnostic-pemd.fr par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe.
  • Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté d’être liées par des Conditions Générales.

    La Société peut à tout moment mettre à jour les présentes Conditions Générales.

    Le présent site Internet, les Conditions Générales d’Utilisation et tout contrat conclu en vertu des présentes sont soumis au droit français.